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Boîte à outils /Les risques et leurs assurances
Les risques et leurs assurances
Pour l'exploitant et sa famille

|||||| L’Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
 
Le chef d'exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement pour toute personne participant à la mise en valeur de l'exploitation, une assurance obligatoire garantissant :
 
- les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie privée, à une maladie professionnelle,
 
- une rente d'inaptitude totale ou partielle à la profession agricole.
 
 
||||||Garanties complémentaires

 
Si l'exploitant souhaite obtenir une protection plus étendue, il a intérêt à souscrire des garanties complémentaires qui interviendront en cas :
 
- d'arrêt de travail, par le versement d'indemnités journalières,
 
- d'invalidité, par le versement d'une rente ou d'un capital,
 
- de décès, par le versement d'un capital au conjoint de l'exploitant ou à ses héritiers.

Pour faire face à ses dépenses de santé (médecins, pharmacie...) en cas de maladie, l'exploitant peut souscrire une garantie complémentaire "frais de soins".
  
 
||| Quels sont les bénéficiaires de l’AAEXA ? » :

Seuls sont concernés ceux qui participent à la mise en valeur de l’exploitation :
 
- le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
 
- le membre non salarié d’exploitation ou d’entreprise sous forme sociétaire assujetti à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
 
- l’aide familial et associé d’exploitation
 
- le conjoint dès lors qu’il participe aux travaux (conjoint bénéficiant d’un statut de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur).
 
- l’enfant de 14 ans à 16 ans (et jusqu’à 21 ans dans certains cas) qui participe occasionnellement aux travaux de l’exploitation bénéficient d’une présomption d’affiliation. Ils n’ont pas à être inscrits sur le bulletin d’adhésion et aucune cotisation n’est appelée pour eux. Cette disposition s’applique sous réserve que les intéressés ne soient pas déclarés comme aides familiaux.
 
 
Où s’adresser ?
Adressez-vous à la MSA, deuxième régime de protection sociale en France qui protège l'ensemble de la profession agricole.
http://www.msa.fr/lfr/web/msa 


Pour l'exploitation

||| Les bâtiments et leur contenu 

Ils peuvent être détruits par l'incendie, la tempête ou endommagés par les eaux. Ils sont également exposés aux risques de vol et de bris de glaces.

Pour protéger ses intérêts, l'exploitant doit choisir le contrat qui offre un niveau de garantie et de franchise ne mettant pas en péril l'exploitation.
 
L’assurance incendie couvre les bâtiments et leur contenu contre les dommages matériels causés par un incendie, la foudre, l’électricité, la tempête.

||| Les récoltes et le bétail

 
Le niveau de protection à rechercher est directement dépendant de l'orientation dominante de l'exploitation.

Le niveau de protection à rechercher est directement dépendant de l'orientation dominante de l'exploitation.

<< le cheptel doit être protégé par une assurance "mortalité du bétail".

<< la récolte des cultures peut être garantie contre la grêle et la tempête.

||| Les véhicules et matériels agricoles automoteurs

L'ancienneté, la valeur et l'utilisationdes véhicules et matériels déterminent le niveau de garantie à souscrire.
 
Ainsi, par exemple, l'exploitant a intérêt à choisir la formule de garantie la plus complète pour du matériel neuf, notamment pour faire face aux remboursements d'emprunt s'il était complètement détruit.

|||  Les risques causés à des tiers

L'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire, même sur les engins agricoles automoteurs.

En revanche, si les garanties "responsabilité civile chef de famille" et "responsabilité civile exploitant agricoles" ne sont pas obligatoires, il est fortement conseillé de les souscrire.
 
Si l'exploitant est reconnu responsable d'un accident grave, il peut supporter pendant de longues années le paiement d'indemnités pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.


Assurances obligatoires ou facultatives : Récapitulatif

Certaines assurances sont obligatoires d’après la législation française.

Assurances obligatoires et facultatives
 L'exploitant et sa familleLes biensResponsabilités
Assurances obligatoires- Assurance Maladie des Exploitants Agricoles ( A.M.E.X.A)- Assurance accident des exploitants agricoles (A.A.E.X.A.)- Assurance dommage ouvrage (garantit les malfaçons pouvant se révéler dans les 10 ans suivant la construction d'un bâtiment)- assurance catastrophe naturelle (bâtiments et contenu ; obligatoire si l'assurance incendie est souscrite)- assurance responsabilité civile auto. (dont matériels agricoles automoteurs),- assurance responsabilité civile chasse.
Assurances facultatives- Assurance complémentaire en cas d'arrêts de travail après accident et maladie- assurance invalidité- assurance décès- assurance retraite Assurances :Incendie, vol, tempête, dégâts des eaux, bris de glaces, grêle des récoltes, mortalité des animaux, bris de machines, pertes d'exploitation- assurance responsabilité civile chef d'exploitation,- assurance responsabilité civile chef de famille,- assurance juridique.



 

 

A faire

Il faut établir vos contrats d’assurances pour le jour de l’acquisition de votre exploitation agricole et du capital d’exploitation (cheptel "mort et vif").


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