Vous avez signé une promesse d’achat d’une propriété agricole auprès de la Safer. Le propriétaire de ce bien a signé une promesse de vente à la Safer concernant ledit bien.
Au lieu de signer deux actes, l’un avec le propriétaire pour lui acheter son bien, l’autre avec vous pour vous le revendre, la Safer peut réaliser une substitution : elle peut se substituer le candidat l’acquisition et ainsi réaliser une cession de la promesse de vente à son profit.
Un seul acte authentique est nécessaire pour régulariser cette acquisition. Une substitution peut être réalisée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez le site www.safer.fr, contactez-nous, ou contactez les Safer.
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