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La rétrocession
Qu’est ce qu’une rétrocession ?

La rétrocession Safer est la vente par la Safer, via un acte notarié, d’un bien rural acquis soit par voie amiable, soit par préemption, et ce à des conditions validées par les commissaires du gouvernement, et à un candidat validé par le Comité technique et le conseil d’administration Safer.



Qu’est ce qu’une rétrocession par substitution ?

Vous avez signé une promesse d’achat d’une propriété agricole auprès de la Safer. Le propriétaire de ce bien a signé une promesse de vente à la Safer concernant ledit bien.

Au lieu de signer deux actes, l’un avec le propriétaire pour lui acheter son bien, l’autre avec vous pour vous le revendre, la Safer peut réaliser une substitution : elle peut se substituer le candidat l’acquisition et ainsi réaliser une cession de la promesse de vente à son profit.

Un seul acte authentique est nécessaire pour régulariser cette acquisition. Une substitution peut être réalisée sous certaines conditions. Pour en savoir plus, contactez la Safer de la zone qui vous concerne.

La carte de France et les coordonnées de toutes les Safer.



Schéma du processus de rétrocession




 

 

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