La fiscalité propose deux régimes principaux d’imposition de la Taxe à la valeur ajoutée spécifiques à l'agriculture :
Le Régime Simplifié Agricole (RSA)::>l'assujettissement T.V.A. par obligation::> l'assujettissement T.V.A. sur option Les exploitants récupèrent alors le montant des taxes à la valeur ajoutée de leurs achats de biens et de services.
Le Remboursement forfaitaire, qui concerne les exploitants non soumis au régime simplifié agricole.Ils sont alors compensés forfaitairement de la charge de la TVA sur les achats qui ne sont pas redevables de la TVA.
Taux et tranches d’imposition
Activités imposables
Formalités
Différents régimes d'imposition
