International English
FAQ
 
   Construire votre projet
  Pour commencer
Se former
Réfléchir
Etre agriculteur en France
Les étapes pour s'installer en France
  Sur quelle exploitation s'installer
Trouver une propriété
Acheter ou louer ?
Acheter avec la Safer
Jeunes agriculteurs et Safer
Activité foncière des Safer
  Boîte à outils
Statut juridique
Financement
Autofinancement
Attribution d'un financement
La dotation d'installation
Les prêts jeunes agriculteurs
Les aides fiscales et sociales
Les aides du PIDIL
Les aides des Conseils généraux ou régionaux
Les prêts bonifiés
Le Plan d’investissement
Après l'installation
ICHN
PHAE
PMPOA
Contrat d'Agriculture Durable (CAD)
Fiscalité des exploitations agricoles
Les risques et leurs assurances
Protection sociale
  Finalisation du projet
Autorisation d’exploiter
Droits à produire et à prime, PAC
Formalités diverses
Boîte à outils /Financement /Les prêts jeunes agriculteurs
Les prêts jeunes agriculteurs
Auprès de qui demander un prêt ?

Les prêts MTS-JA dont la bonification est prise en charge par l'État (avec la participation de l'Union européenne) sont distribués par les réseaux des banques habilitées au niveau national (en 2001 : les Banques populaires, la BNP, le Crédit agricole, le Crédit lyonnais, le Crédit mutuel, le CIC).


Que peut financer le prêt ?

Ces prêts sont accordés au jeune agriculteur pour financer :

<< la reprise du capital d'exploitation mobilier et immobilier,

<<
l'acquisition de foncier nécessaire au fonctionnement de l'exploitation et les dépenses de mise en état et d'adaptation du capital d'exploitation repris, dans la limite d'un plafond de 46 000 €,

<< le besoin en fonds de roulement (financement au plus égal à 10 % du montant des prêts réalisés au cours de la première année qui suit l'installation, sans pouvoir excéder 4 600 €).
________________________________________________________
________________________________________________________
_

:::>
Remarque : les prêts MTS-JA sont exclusivement destinés au financement des dépenses affectées aux activités de production agricole.
________________________________________________________
____
___________________________________________________


Quelles sont les conditions financières du prêt ?

Les conditions financières applicables aux prêts MTS-JA varient notamment selon la zone.

Situation de l'exploitantEncoursRéalisationsTaux et durée de bonification :
Zone de plaineAutres zones
Exploitant individuel ou installation de 2 conjoints sur fonds séparés (pour chacun d'entre eux) ou exploitants à titre secondaire95 000 €110 000 €2,50 % ; 12 ans2,00 % ; 15 ans
Chef d'exploitation dont le conjoint travaille sur l'exploitation (majoration)142 500 €165 000 €
Lorsque les conjoints exploitent dans une même société, le total des prêts accordés ne peut excéder les plafonds suivants :190 000 € 220 000 €



Quelle est la durée du prêt ?

D'une durée maximale de 15 ans, ces prêts peuvent être utilisés dans un délai de 10 ans après l'installation.


 

 

   Accueil       Écrivez-nous       Plan du site       Informations légales       Qui sommes-nous ?