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Boîte à outils /Financement /Les prêts bonifiés
Les prêts bonifiés
Catégories de prêtsQuotité[1] maximaleTaux en période bonifiéeDurée de bonificationDurée maximale du prêtDurée d’accèsPlafond du prêt
MTS-JAJeunes agriculteurs

EARL par transmission de droit à prêts

Société délégation imparfaite / JA
100 % investissements installation : reprise, remplacement du matériel, parts de sociétés[2], etc.Autres : 100 % dans la limite des sous plafondsZones défavorisées : 2 %Zones de plaine : 3,5 %15 ans en zone défavorisée12 ans en zone de plaine15 ans en zone défavorisée12 ans en zone de plaine10 ans après l’installation110 000 € de réalisations[3]
95 000 € d’encours
 
Sous plafonds
Développement et foncier : 46 000 €
Trésorerie : 10 % des prêts de la 1ère année d’installation dans la limite de 4 600 €
MTS-GAEC70 % (MTS GAEC) des investissements de reprise, remplacement de matérielZones défavorisées : 2 %Zones de plaine : 3,5 %15 ans en zone défavorisée12 ans en zone de plaine15 ans en zone défavorisée12 ans en zone de plaine3 ans après l’immatriculation du GAEC110 000 € de réalisations
95 000 € d’encours
 
 
Prêts spéciaux de modernisation (PSM)Jeunes agriculteursAutres bénéficiairesImmeuble : 90 %JA9 ans en zone de plaine15 à 20 ans6 ans après le PAM72 000 € par UTH dans la limite de 2 UTH par exploitation[4]
 Zones défavorisées : 2 %    
MatérielZones de plaine : 3,5 %12 ans en zone défavorisée  366 000 € pour les serres
Développement : 80 %     
Renouvellement : 40 %Autres   complément environnement : 19 100 € par UTH dans la limite de 2 UTH par exploitation
 Zones défavorisées : 3 %    
Autres : 100 %Zones de plaine : 4 %    
Prêts spéciaux CUMA (MTS CUMA)Matériel
Développement : 80 %
Renouvellement : 40 %Hangar80 % dans la limite de 23 000 € de réalisations
Zones défavorisées : 3 %12 ans en zone défavorisée12 ans Moins de 15 adhérents
    305 000 € de réalisations
Zones de plaine : 4 %9 ans en zone de plaine  191 000 € d’encours
     
    15 adhérents et plus
    420 000 € de réalisations
Prêts spéciaux d’élevage (PSE)     275 000 € d’encours
70 % du montant de la dépense engagée (bâtiments, cheptel)4 %8 ansBâtiment : 18 ans 58 000 € d’encours
     
  12 ans pour les bâtiments destinés à la production de porcs et de palmipèdes grasCheptel et matériel 7 à 15 ans 
Prêts aux productions végétales spéciales (PPVS)70 % du montant de la dépense engagée (plantation de vignes ou d’arbres fruitiers, serres)4 %9 ans18 ans Encours 153 000 €


[1] La quotité est la part du montant de l’investissement qui peut faire l’objet d’un financement par un prêt bonifié
[1] Si plus de 50 % du capital détenu par des agriculteurs
[1] La réalisation correspond au capital que vous avez emprunté ; l’encours au capital qu’il vous reste à rembourser à un moment donné
[1] GAEC : multiplication du plafond par le nombre d’exploitations agricoles, dans la limite de 3

 

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