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Les prestations sociales | Assurance maladie | Accidents du travail
L'assurance maladie | AMEXA

Comme tout assuré social, l'exploitant agricole et sa famille ont droit aux prestations maladie : remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
 
La carte d'assuré social, renouvelée chaque année, permet de justifier de ces droits auprès du régime agricole.
 


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Cas des salariés agricoles


Les salariés agricoles bénéficient des Assurances Sociales (ASA) qui englobent l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité et l'assurance décès.
 
Ils sont couverts pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
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||| l'AMEXA est obligatoire

L'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) permet le remboursement d’une partie des frais médicaux en cas de maladie ou d’accidents de la vie privée de l’exploitant, de son conjoint, et de sa famille.
 
L’AMEXA comprend : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité.
 

||| La carte vitale

Une carte à puces, appelée « carte vitale », vous sera délivrée lors de votre affiliation. Elle vous permettra de justifier de vos droits auprès du régime de protection sociale.


Une attestation papier sera délivrée en même temps que la carte vitale ; conservez-la ! elle vous permettra d’attester de vos droits auprès des professionnels de santé qui ne sont pas encore équipés pour lire la carte Vitale.


Accidents du travail : l’AATEXA

La couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles fait partie de la protection sociale obligatoire depuis le 1er avril 2002, suite à une réforme de l’AAEXA (Assurance Accidents du travail des Exploitants Agricoles).

La Mutualité Sociale Agricole peut désormais également couvrir l’exploitant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, par le biais de l’ATEXA, Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles  (il fallait auparavant souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurances).

Coordonnées

||| Quelles sont les personnes couvertes par l'ATEXA ?

L’ A.A.T.E.X.A. couvre
- le chef d’exploitation
- son conjoint s’il a la qualité de conjoint collaborateur ou conjoint participant
- ses enfants de 14 à 16 ans participant occasionnellement aux travaux de l’exploitation

||| Que couvre l'ATEXA ?

L’A.A.T.E.X.A couvre :
- les accidents du travail ou de trajet professionnel
- les maladies professionnelles
Elle donne droit à :
- des indemnités journalières pour le chef d’exploitation,
- une rente d’incapacité permanente pour la victime


Les prestations familiales

Toute famille qui attend un enfant ou qui assure l'éducation et l'entretien d'un ou plusieurs enfants peut bénéficier d'une ou plusieurs prestations familiales.
 
Ces aides, soumises pour la plupart à des conditions de ressources, peuvent être complétées par une aide au logement.
 
Les prestations familiales vous permettront de bénéficier :
 
d'aides pour l'entretien de vos enfants :
 - allocations familiales
 
à compléter avec cahier installation isère
 
Exemple
Niveau des allocations familiales en 2004
Un enfant : aucune allocation
Deux enfants : 112, 59 € / mois
Trois enfants : 256, 83 € / mois
Pour chaque enfant suivant : 144, 24 €
 
 
 - allocations pour jeune enfant,
 
 - etc...
 
d' aide pour votre logement,
 
Il existe des prestations familiales accordées aux étudiants au delà de 20 ans (aide aux vacances, etc...).
 


Les prestations retraite

à compléter avec cahier installation isère
 
Les exploitants agricoles
Ils peuvent bénéficier de la retraite, à taux plein, à partir de 60 ans :
 
s'ils ont une durée d'activité suffisante (de 150 trimestre en 1998),
ou s'ils sont reconnus inaptes au travail.
 

Les salariés agricoles

Tout salarié agricole ayant la qualité d'assuré social peut prétendre, à partir de 60 ans, à une pension de vieillesse calculée en fonction :
 
- du salaire annuel moyen (SAM)
- d'un taux variable selon l'âge et la durée de l'assurance
- de la durée de l'assurance (périodes cotisées ou assimilées).

Les personnes reconnues inaptes au travail peuvent prétendre à une pension de vieillesse à taux plein.
 


 

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