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Prêts bonifiés

Lors de leur installation, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, en plus de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), de prêts à moyen terme spéciaux (MTS), sous conditions. Ces prêts, dont le montant varie selon la zone géographique, constituent une véritable aide financière puisqu’ils ont un taux d’emprunt avantageux.

La bonification d’intérêts consiste pour l’État à alléger les charges financières de l’agriculteur pour certains emprunts dans des domaines qu’il souhaite favoriser. Les prêts « bonifiés » ont des taux inférieurs à ceux pratiqués sur le marché, l’État prenant à sa charge une partie des intérêts sous la forme d’une subvention.

Toute demande de prêt est examinée puis instruite sous l’autorité du préfet. Les critères d’éligibilité reprennent ceux de la de la dotation jeunes agriculteurs ou DJA (suivi d’un PPP, tenue d’une comptabilité de gestion, respect du revenu minimum dans le PDE, respect des normes minimales…). Ces prêts sont accessibles dès la réception de l’octroi des aides et pendant 5 ans à partir de la date d’installation.

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de ces prêts ainsi que les EARL (pour tout ou une partie des prêts) ou les Gaec (pour une partie des prêts), en tant que tel, lorsqu’un des associés exploitants répond aux conditions d’octroi des aides à l’installation.

Ces prêts sont destinés à financer les dépenses (hors taxes) rencontrées la première année pour les activités agricoles :

• les objets rattachés à la reprise :
- reprise du capital mobilier et immobilier, hors foncier,
- besoin en fonds de roulement au cours de la première année d’installation,
- acquisition de fonds de terre,
- acquisition de parts sociales,
- reprise d’un capital d’exploitation préexistant ;

• les investissements de mise en état et d’adaptation :
- aménagements et réfection de bâtiments afin de modifier leur destination ou d’augmenter leur capacité,
- mise aux normes,
- construction de bâtiments ou aménagement fonciers,
- augmentation du cheptel.

Principes

• Taux d’emprunt: 1 % dans les zones agricoles défavorisées et de montagne et 2,5 % dans les zones agricoles de plaine. Le taux applicable pendant la phase bonifiée n’est pas réglementé mais il doit être décidé au moment de la mise en place du prêt. • Plafond de subvention équivalente (différence, entre le taux du marché et le taux bonifié, prise en charge par l’État) : 11 800 € en zone de plaine et 22 000 € dans les autres zones.

• Durée des prêts : maximum 15 ans.

• Durée de bonification : 9 ans en zone défavorisée et de montagne et 7 ans en zone de plaine.

• Il n’y a pas de plafonds d’emprunts mais il existe un sous-plafond de 20000 euros pour financer l’acquisition de fonds de terre et de parts sociales représentatives de foncier. À titre dérogatoire, le préfet peut autoriser le financement de l’acquisition de fonds de terre et de parts sociales dans la limite de 46000 euros. Pour tous les cas, ce montant maximum pour financer l’acquisition de fonds de terre et parts sociales représentatives de foncier ne pourra dépasser 10 % du cout total de l’installation hors foncier.

Taux (pourcentages) et plafonds (en euros)
 Zone de plaineZone défavorisée de montagne
Taux des prêts2,5 %1 %
Plafonds d'équivalents subvention (subvention sous la forme d'une prise en charge d'intérêt)11800 €22000



Lien(s) utile(s)

• Consultez aide à l'installation des jeunes agriculteurs sur le site du ministère en charge de l’agriculture (en français


Dernière mise à jour de cette page : décembre 2012. Signaler un problème sur la page.

 

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