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Sur quelle exploitation s'installer /Jeunes agriculteurs et Safer
Jeunes agriculteurs et Safer


38 % des surfaces sont cédées par la Safer pour installer ou conforter l’installation des jeunes agriculteurs.

Vous avez accès au statut jeune agriculteur : des moyens spécifiques existent en faveur de la transmission des exploitations par les Safer aux jeunes agriculteurs :

Installer des jeunes : une priorité des Safer

Pourquoi faire appel à la Safer ?

Pour le cédant :
  • transmettre son bien dans de bonnes conditions
  • laisser l’arbitrage entre candidatures concurrentes aux commissions locales de concertation
  • être garanti du paiement
  • maintenir, si possible, l’unité économique
Pour le jeune qui s’installe :
  • trouver une exploitation viable qui corresponde à son projet
  • faire analyser et expertiser la propriété dans le respect des prix du marché
  • négocier les conditions de transmission
  • obtenir un appui administratif, fiscal, juridique et financier

L’aide à l’acquisition différée de foncier

Cette aide vise à permettre à un jeune agriculteur en cours d'installation de saisir une opportunité d’achat de foncier (le candidat ne peut en effet acheter et s’installer avant la fin du parcours, et de la finalisation du plan de financement, sous peine de perdre le droit à la DJA et aux prêts bonifiés JA).

Dans le cadre de partenariats (prêts et portages financiers) avec les Collectivités territoriales, les organismes bancaires, les syndicats agricoles, les Safer peuvent acheter le foncier convenant au projet des futurs candidats JA et le gérer pendant plusieurs mois.

Les terres peuvent être exploitées temporairement par un autre exploitant via une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire.

Le jeune signe une Promesse d’Achat.
Ces opérations sont étudiées en CDOA.


La Convention de Mise à Disposition (CMD)

Les propriétaires peuvent signer une Convention de Mise à Disposition de leur bien auprès de la Safer.

Cette Convention permet de garantir à ces propriétaires la sécurité vis-à-vis de la location et du maintien en état de leur bien foncier.


L’Aide à la Transmission des Exploitations (ATE)

L’Aide à la Transmission des Exploitations est une aide financière accordée par l’Etat aux chefs d’exploitation entre 56 et 65 ans sans successeur, qui transmettent tout ou partie de leur exploitation à un ou plusieurs jeunes hors-cadre familial bénéficiant des aides jeune agriculteur.


 

 

En savoir plus

Pour plus d'informations sur les Safer et leurs activités foncières, consultez le site institutionnel Safer.fr.


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