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Les indemnisations dues au fermier en place

Deux types d’indemnités possibles :

L’indemnité au preneur sortant : si le fermier en place a réalisé pendant son fermage des investissements, des améliorations culturales, etc, qui sont normalement du ressort du bailleur, une indemnité dite « du preneur sortant » doit lui être versée par le propriétaire à la fin du bail. 
 

 L’indemnité de résiliation anticipée  : si le bail est résilié de façon anticipée, une indemnité doit être versée par le propriétaire au fermier. Cette indemnité vise à compenser la perte de revenu que l’exploitant aurait du touché en exploitant le bien jusqu’à la fin du bail. Elle est calculée sur la base de références départementales et fait l’objet d’un accord amiable entre propriétaire et exploitant.
 

 

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