||| Qui est soumis au régime du forfait ?  

Un agriculteur à titre individuel relève de plein droit du régime du forfait si la moyenne de ses recettes n'excède par 76.300 € sur deux années consécutives
 

||| Principe du régime forfaitaire :

Le montant de l’impôt est calculé à partir du revenu cadastral de l’exploitation.

Ce revenu moyen par hectare est obtenu par le calcul d’un bénéfice forfaitaire pour chaque nature de production.

Pour les exploitations dont l’activité ne peut être définie en hectares, le bénéfice forfaitaire est déterminé par élément de production (ou par hectare mais par catégorie pour les productions céréalières).

||| Qui est soumis au régime réel simplifié ?

::> Volontairement : tout agriculteur individuel qui en fait la demande

::> Obligatoirement :

- Un agriculteur à titre individuel relève de plein droit du régime réel simplifié si la moyenne de ses recettes est comprise entre 76.300 € et 274.400 € sur deux années consécutives.

- Toute société d’exploitationautre qu’un GAEC créée après le 1^er janvier 1997 (passage au régime réel, normal ou simplifié)
 
 

> Pour en savoir plus, contactez les organismes locaux.

||| Qui est soumis au régime réel normal ?

:: Un agriculteur à titre individuel relève de plein droit du régime réel normal  si la moyenne de ses recettes excède 274.400 € sur deux années consécutives.

:: Toute société d’exploitation autre qu’un GAEC créée après le 1^er janvier 1997 (régime réel normal ou simplifié).
 

||| Principe du régime du réel normal :  
Ce régime est déterminé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales.

Des aménagements ont cependant été apportés aux règles du Bénéfice Industriel et Commercial (B.I.C), afin de tenir compte des spécificités de la production agricole. 
 
 

||| Différences entre le réel simplifié et le réel normal

Le réel simplifié diffère du réel normal sur deux points : 

::   Les encaissements et les paiements sont enregistrés quotidiennement, mais les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice.

::  Les obligations déclaratives et comptables sont sensiblement allégées par rapport à celles requises dans le cadre du réel normal
En dehors de cela, le réel simplifié est soumis aux mêmes dispositions que celle du réel normal.

||| Quelles sont les obligations comptables du régime réel normal ?

:: Tenue d'un livre journal enregistrant le détail des opérations accompagnées des pièces justificatives ;

:: Tenue d'un livre d'inventaire sur lequel figurent les bilans.

Des obligations spécifiques concernent les éleveurs d'animaux de boucherie ou de charcuterie.

Il est possible d’utiliser une déduction pour aléas :

- Seulement pour les exploitations soumis à un régime réel d’imposition,

- Seulement pour les exploitations ayant souscrit un contrat d’assurance pour leur exploitation.
 

Le régime d'imposition est déterminé en fonction du chiffre d'affaires de la société, mais le bénéfice est imposé au nom de chaque associé.

En savoir plus

> Pour en savoir plus, contactez les organismes locaux.