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Opérations de gestion intermédiaire
L'intermédiation locative

Les Safer sont dotées d’un rôle d’intermédiation locative
Face au poids croissant du foncier dans le coût d’installation des jeunes agriculteurs, les Safer ont été dotées de nouveaux moyens d’action afin de leur permettre d’agir en qualité d’intermédiaire dans le domaine de la location. 

En effet, la prise à bail (location) de terres proches d’une exploitation permet de conforter celle-ci sans entraîner de charges financières excessives.
 
Du fait de leur parfaite connaissance du marché foncier, les Safer constituent un intermédiaire privilégié pour rapprocher l’offre de la demande.

Cet élargissement des moyens d’actions des Safer a ainsi pour objet non seulement de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, mais aussi l’agrandissement, l’amélioration parcellaire des petites exploitations.
 
Ce dispositif peut également intervenir en complément d’une attribution en pleine propriété au même candidat.

Schéma d'instruction pour l'intermédiation locative
 

Portage de foncier

La Safer peut réaliser un portage de foncier : ces stockages de foncier sont réalisés par les Safer dans le cadre du PIDIL.

La Safer peut par exemple stocker des terres temporairement si elles sont libérées plus tôt que la date d’installation prévue du candidat jeune agriculteur. Cela permet une reprise progressive de l’exploitation. 


Gestion temporaire de foncier

La gestion temporaire de foncier correspond à un stockage locatif via une Convention de Mise à Disposition :

Si un propriétaire n’est pas en mesure de louer son bien immédiatement, la Safer peut lui proposer de conclure une convention de mise à disposition qui permettra que ses biens soient entretenus dans l'attente de leur mise en location définitive à un porteur de projet ou à un agriculteur intéressé par le bien.

Le processus est le suivant :

  • le propriétaire confie à la Safer la gestion de son bien pour une durée déterminée (de un à six ans, éventuellement renouvelable),
  • elle recherche un exploitant avec lequel elle conclut une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire (sorte de « bail Safer »),
  • elle dresse un état des lieux,
  • elle met éventuellement en place un cahier des charges,
  • elle verse la redevance convenue payée par l’exploitant bénéficiaire de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire au propriétaire,
  • elle prend en charge toutes les formalités.

 

 

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