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FAQ
 
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Boîte à outils /Fiscalité des exploitations agricoles /Quelles sont les formalités ?
Quelles sont les formalités ?
Avant l'installation



Rencontrer un conseiller ou une conseillère local(e)
 

Il est fortement conseillé de rencontrer un(e) conseiller(llère) fiscal(e) pendant la préparation de votre projet d'exploitation agricole. Il (elle) pourra vous informer et vous conseiller, et vous aider à faire les meilleurs choix.
 
- quel est votre régime d’imposition de droit ?

- quel est le meilleur choix à faire ? (par exemple, est-il possible et conseillé d’opter pour un autre régime ?)

S’inscrire et déclarer son régime d’imposition au centre des impôts

Où ? 
L’inscription au Centre des Impôts se fait via le Centre de Formalités des Entreprises.

Quand ?
Un mois avant ou après votre installation au plus tard

Après l'installation

Remplir une déclaration de revenu :

Quand ? 

- Avant le 30 avril de chaque année pour les régimes réels.
- Avant le 31 mars pour le régime du forfait. 

Où ? 
La déclaration doit être envoyée à votre centre des impôts.
 
Quoi ?
Pour le régime du forfait agricole doit être ajouté à la déclaration de revenu une déclaration contenant les renseignements nécessaires au calcul du bénéfice forfaitaire.


 
 

L'impôt sur le revenu

Taux et tranches d’imposition

Activités imposables

Formalités

Différents régimes d'imposition

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