Le financement d'une exploitation agricole

En France, l’Etat aide les jeunes à devenir agriculteur par le biais de dispositifs financiers divers, sociaux ou fiscaux, permettant «d’alléger» le poids de la reprise d’une ferme.

Cette aide est attribuée en contrepartie d’un certain nombre de conditions (âge, nationalité, formation, étude prévisionnelle…) et d’engagements de la part du bénéficiaire (tenir une comptabilité, opter pour le régime de TVA…).

Il existe également des aides qui aident également les personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole et ne répondant pas aux conditions d’obtention des aides Jeunes Agriculteurs.

Ainsi, le financement d’une exploitation agricole peut combiner autofinancement, aides publiques nationales* et autres formes de financement

*programmées par l'Etat, elles concernant les Jeunes Agriculteurs mais aussi les autres publics.

> L'autofinancement

Qu'il soit personnel ou familial, l'autofinancement permettra de limiter le recours à l'emprunt bancaire.

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> Les autres formes de financement | le prêt non bonifié par l'Etat

Le candidat à la reprise d’une exploitation peut recourir à des financements bancaires non bonifiés par l’Etat afin de compléter son financement au-delà des plafonds autorisés. Tout organisme de crédit peut proposer ces financements et le taux est libre.

Toutefois, depuis janvier 1990, les banques habilitées aux prêts bonifiés proposent des Prêts Conventionnés Agricoles (P.C.A).

> Les aides publiques à l'installation

Pour les jeunes agriculteurs :

Les aides à l'installation des Jeunes Agriculteurs

Dotations et prêts spéciaux d'installation

Aides fiscales et sociales

Le programme pour l'installation hors cadre familial des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Les aides des Conseils Régionaux ou Généraux

Pour tous :

Aides à la modernisation et à l'aménagement des exploitations :

Le Plan d'Investissement (P.I.)

Prêts spéciaux

> Les aides publiques après l'installation

Le Ministère de l'agriculture français oriente les productions notamment à travers les soutiens financiers qu'il attribue aux exploitants.

Cela se traduit par des aides spécifiques pour :
- la construction, l'aménagement ou la rénovation des bâtiments
- le soutien aux exploitants en difficulté
- par l'attribution de préretraites.

La nécessité d'un développement durable de l'agriculture, respectueux de l'environnement, conduit également à attribuer aux agriculteurs des aides intégrant cette dimension :

- Prime Herbagère Agro-Environnementale| PHAE

- Programme de Maîtrise des Pollutions d'origine agricole | PMPOA

- ICHN, PMPOA.