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Combien coûte l'achat via la Safer ?
Frais d’intervention Safer

Les ressources des Safer proviennent essentiellement de leurs frais d’interventions sur les opérations foncières qu’elles mènent.

Si vous achetez une propriété agricole via la Safer, des frais d’intervention vous seront donc facturés.

Chaque Safer vous transmettra son barème d’intervention.


Ces frais sont en moyenne compris entre 6 et 12 % du montant d’acquisition.

Lorsque vous achetez une propriété rurale via la Safer, vous bénéficiez d’avantages fiscaux si vous vous engagez à maintenir la destination agricole du bien : vous êtes exonérés des droits d’enregistrement (4,80 % du montant de l’acquisition).


Frais d’acquisition d’une propriété à payer au notaire

Vous devrez payer les frais suivants à l’office notarial chargé de l’acte d’acquisition : 

Honoraires du notaire

La Saferachète et revend des terres ou des propriétés agricoles. Cependant, deux actes ne sont pas forcément nécessaires : la Safer peut réaliser une substitution. Un seul acte est alors nécessaire, et vous ne payez alors les frais que d’un seul acte.


Coût de la publication à la conservation des hypothèques


 

Droits d’enregistrement (ou droits de mutation) : si vous achetez une propriété via la Safer, vous êtes exonéré des droits de mutation. 

 

Autres frais possibles

Frais liés à l’établissement de baux ruraux ou à la constitution d’une société si c’est le notaire qui s’en charge. 


 

 

La première mission des Safer...


Contribuer au développement de l’activité agricole


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