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Les cotisations et contributions sociales : principes généraux
Quelle est la base calcul des cotisations ?

Les cotisations sont assises sur le revenu professionnel.
 
L'assiette varie selon le régime fiscal (forfait ou réel), et le choix de l'exploitant quant aux revenus à prendre en considération, moyenne triennale ou option annuelle. 
 
Ce choix est fait pour 5 ans minimum.

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Il faut distinguer la notion de « résultat fiscal » de celle de « résultat de gestion. C’est le résultat fiscal qui détermine l’assiette des cotisations sociales MSA et CSG.
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Quelle est la base de calcul des contributions sociales ?

Les contributions sociales sont calculées sur le revenu professionnel + le revenu du capital (ex. revenu du foncier, etc ).

Les cotisations MSA sont calculées sur le revenu professionnel


Quand doit – on payer les cotisations ?

Pour l'appel des cotisations, la qualité de chef d'exploitation doit être effective au 1er janvier de l'année.
 
En cas d'installation en cours d'année, aucune cotisation n'est due cette année là, mais les droits aux prestations maladie et famille sont ouverts.


Quels sont les différents types de cotisations ?

Quatre cotisations et une assurance obligatoires sont à la charge de l'exploitant agricole :
 
<< les cotisations d'assurance maladie (A.M.E.X.A.) 
 
<< les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (A.V.I)
 
<< les cotisations d'assurance vieillesse(A.V.A)
 
<< les cotisations d'allocations familiales
 
<< les cotisations A.A.T.E.X.A
 
<< les cotisations d’assurance veuvage.


Quels sont les différents types de contributions ?

Ces cotisations financent les prestations servies, l'Action Sociale et la gestion de la M.S.A.

<< La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S)

<< La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)

<< La contribution au fonds de formation des acteurs du vivant (VIVEA)


Quels sont les montants des cotisations MSA?

:: Famille | 5,40 %
les cotisations d'allocations familiales                                        
                                                                              
 

:: Vieillesse | 18,68 %
cotisations d'assurance vieillesse individuelle (A.V.I)
les cotisations d'assurance vieillesse (A.V.A)
 

:: Maladie |10,94 %
cotisations d'assurance maladie (A.M.E.X.A.) 
:::> 10,84 %
cotisations d’assurance veuvage (0,10 %)
                                                                                      

:: Total des cotisations
Jusqu’au plafond Sécurité Sociale de revenu de 29 712 € en 2004 : 35, 02 %
Au-delà du plafond de revenu : 20, 85 %

Les taux décrits ci-dessous sont calculés en % du résultat fiscal professionnel.


Quels sont les montants des contributions sociales ?

<< La Contribution Sociale Généralisée (CSG) | 7, 50 %
 
<< La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S) | 0,50 %
                                                                          
<< La contribution au fonds de formation des acteurs du vivant (VIVEA) | 8 % 


Total des cotisations et des contributions sociales

Contributions MSA + contributions sociales CSG /CRDS : montant total moyen de 43 % du revenu professionnel.


Les aides sociales pour les Jeunes Agriculteurs

Souvent, le jeune installé ne peut fournir de revenus la première année. Les cotisations sont alors calculées sur une assiette forfaitaire d'installation.
 
Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant les 5 premières années de leur installation.
 
L'exonération est accordée selon un taux dégressif :
 
1ère année : 65 %
2ème année : 55 %
3ème année : 35 %
4ème année : 25 %
5ème année : 15 %
 
Trois conditions doivent être réunies :
 
être âgé de 21 à 40 ans
 
bénéficier des prestations AMEXA, le jeune doit donc être agriculteur à titre principal,
 
être installé sur au moins 3/4 de SMI (surface minimum installation), sauf à justifier d'une décision d'attribution de la DJA


Qui contacter, où s’adresser ?

Pour être informé, conseillé, et en savoir plus sur la protection sociale en France :
 
> Contactez les conseillers (llères) MSA dans les départements qui vous intéressent.


 

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