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Contacter le Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE, qu’est ce que c’est ?


Le CFE est le passage obligé dans un projet d’installation.
Afin de simplifier les démarches administratives imposées aux entreprises, a été institué en 1996 le principe du guichet unique et a conféré aux chambres départementales d’agriculture la gestion des Centres de Formalités des Entreprises.



Quel est son rôle ?


Le CFE permet aux agriculteurs de souscrire en un même lei et sur un même document les déclarations obligatoires liées à la création d’activité agricole.

Le CFE constitue un dossier unique et le transmet :

à l’INSEE qui attribue un numéro SIREN (n° d’identité unique pour l’administration fiscale, l’INSEE peut aussi attribuer le n° SIRET qui correspond à l’établissement). Ce numéro est attribué à vie.

à la MSA (affiliation, souscription de l’assurance maladie) (lien actif § protection socialle)

au centre des impôts (n°TVA)


Pour l’affiliation à la MSA

la 1ère formalité est obligatoirement à effectuer via le CFE (cf ci-dessus)


Une responsable affiliation de la MSA prendra contact avec vous suite à la transmission du dossier par le CFE et se rendra sur votre exploitation pour l’affiliation et l’immatriculation (souscription de l’AMEXA, obligatoire pour être exploitant agricole).


Vous êtes concerné !


Tout agriculteur qui reprend ou créé une exploitation agricole doit souscrire une déclaration auprès du CFE.
 

Quand prendre contact avec le CFE ?


Un mois au plus tôt avant votre date d’installation, au plus tard un mois après cette date.

Comment procéder ?


Prenez contact avec le CFE du département de votre exploitation, e CFE vous fournira les documents et informations voulus, vous donnera un documentaire à remplir, et vous indiquera les pièces à fournir.

Où s’adresser ?


A la Chambre d’Agriculture du département de votre exploitation.

 

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