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Autres avantages

Avantages sociaux

Les agriculteurs entre 18 et 40 ans peuvent bénéficier sous conditions d’une exonération partielle des cotisations sociales pour les agriculteurs pendant cinq ans :
• 1re année : 65% ;
• 2e année : 55% ;
• 3e année : 35% ;
• 4e année : 25% ;
• 5e année : 15%.


Avantages fiscaux

• Abattement de 50% sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans, cet abattement est porté à 100 % l’année où la dotation jeunes agriculteurs (DJA) est inscrite au bilan ;
• Réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d’immeubles ruraux ;
• Dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans (les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximum de 5 ans).


Accès prioritaire aux droits à produire ou droits à aides

Accès prioritaire au foncier :
• priorité au regard du contrôle des structures ;
• actions des Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).
 


Lien(s) utile(s)

• Consultez le site de la MSA (en français).


Dernière mise à jour de cette page : décembre 2012. Signaler un problème sur la page.

 

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