Un plan de modernisation des élevages cofinancé par l'Etat et l'Union Européenne vise à conforter les exploitations sur le plan économique dans le contexte de la réforme de la PAC. Il est mis en place par arrêté ministériel du 03 janvier 2005.
Ce plan s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins situés sur l'ensemble du territoire. Les investissements éligibles sont en lien direct avec l'activité d'élevage et concernent la rénovation, l'extension ou une construction neuve.
Le financement sera régionalisé au niveau des DRAF et les instructions des dossiers par les DDAF
Le plan permet de financer les projets :
- de logement des animaux
- les constructions nécessaires à l'élevage : salle de traite, stockage fourrage, aire d'exercice, équipements spécifiques (filets brise-vent, aération, ventilation, télé-surveillance)
- les équipements de contention
- les aménagements et équipements fixés (logettes, cornadis, barrières).
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Conditions d'accès et montants de la subvention Un montant minimum d'investissement de 15.000 € est nécessaire pour bénéficier du plan Bâtiment.
Le montant subventionnable est plafonné à 90.000 € par exploitation pour une construction neuve et à 60.000 € pour une rénovation.
Les taux de subvention sont de 20 % pour l'Etat et l'Europe avec une majoration de 2 % en cas de projet neuf si la charpente, les menuiseries (portes, fenêtre) et 30 % du bardage extérieur, sont en bois. | Modalités de subvention | | | | | | Montant de l'investissement | Type d'investissement | Montant subventionnable maximum | Taux de subvention (Etat + UE) | Plafond de subvention (Etat + UE) | | Hors zone de montagne | | | | | | Montant minimum d'investissement | construction neuve | 90.000 € | 20 % | 18.000 € | | 15.000 € | rénovation | 60.000 € | 20 % | 12.000 € | | Zone de montagne | | | | | | Montant minimum d'investissement | construction neuve | 100.000 € | 35 % | | | 40 % haute montagne | 35 000 € | | | | | 40 000 € | | | | | | 15.000 € | rénovation | 70.000 € | 35 % | | | 40 % haute montagne | 35.000 € | | | | | 40.000 € | | | | | | Cas des jeunes agriculteurs | | | | | | Montant minimum d'investissement | construction neuve | 100.000 € | 45 % | 45.000 € | | 15.000 € | rénovation | 70.000 € | 45 % | 31.500 € | | Source : plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovines, ovines et caprines, ministère de l'Agriculture et de la Pêche, circulaire n°MAAPAR/DGFAR/SDEA/C2005. Projet du 12.12.2004. Arrêté signé à Paris le 3 janvier 2005, parution au Journal Officiel le 19 janvier 2005 | | | | |
Dans le cas des GAEC, le montant subventionnable maximum peut être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées dans la limite de 3.
Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l'installation, le taux de subvention est majoré de 10 points soit 30 % et 32 % si utilisation de bois dans le cas d'une construction neuve. • Pour quels investissements ?
Les constructions neuves, rénovations, ou extensions (y compris en auto-construction). Les travaux devront être en rapport avec le logement des animaux.
Les annexes directement en lien avec l'élevage.
Les ateliers de transformation à la ferme. Les équipements de stockage des effluents hors zone vulnérable. • Investissements et postes non éligibles Hangars à matériels, entrepôts, matériel destiné aux cultures, engins mobiles.
Bâtiments et équipements d'occasion.
Achat de bâtiments existants.
Bâtiments et équipement en co-propriété.
Investissements liés au stockage des effluents en zone vulnérable. toute construction ou équipement qui n'est pas en relation directe avec l'activité d'élevage bovin, ovin ou caprin. • Possibilité d'intervention d'autres financeurs que l'Etat : Conseil Général, Conseil Régional... | 
