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Etre agriculteur en France
Qui est agriculteur en France ?

Par définition, une structure sur laquelle un candidat a le projet de s'installer, doit lui permettre de développer une ou des activités agricoles.
 
Est agriculteur la personne physique ou morale qui pratique des activités définies comme agricoles et qui est affiliée à la Mutualité Sociale Agricole. 
 

L'agriculteur à titre principal doit :
 
<< Consacrer à son activité agricole plus de 50 % de son temps de travail

<< Retirer au moins 50 % de son revenu global des activités de production agricole et forestière ainsi que des activités touristiques ou autres qui sont dans le prolongement de l'acte de production agricole ou forestière, et qui ont pour support l'exploitation.

<< Etre affilié à l'Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (A.M.E.X.A.) de la M.S.A.

:::> La part de revenu provenant directement de l'activité de production ne peut être inférieure à 25 % du revenu global de l'exploitation.
(Décret n°96.462, 29/05/1996 - J.O. du 30/05/1996).


  
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