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Boîte à outils /Fiscalité des exploitations agricoles /Quelles sont les activités imposables ?
Quelles sont les activités imposables ?
Les bénéfices agricoles

Les bénéfices de l’exploitation agricole sont, comme les revenus des autres catégories professionnelles, soumis à l’impôt sur le revenu,
sauf si ces revenus sont réalisés par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
 
Sont considérés comme des revenus d’exploitation agricole  :

 

les revenus qu’un exploitant tire de l’exploitation de biens ruraux entrant dans le cycle biologique des végétaux et des animaux, donc à l’exclusion des activités effectuées en dehors de ce cycle ;

les profits provenant de la transformation de produits agricoles sont des bénéfices agricoles à condition que les produits : 

::> proviennent quasi exclusivement de l’exploitation agricole de celui qui les transforme,

::>
 qu’ils ne soient pas vendus dans un magasin distinct de l’exploitation.


::> Ces revenus sont imposés dans une catégorie spécifique : la catégorie des Bénéfices Agricoles (B.A.).

Cette catégorie correspond à trois régimes d’imposition pour les Bénéfices Agricoles (B.A.).


Activités extra-agricoles

Les agriculteurs peuvent se livrer à d’autres activités ne relevant pas de l’agriculture ou juridiquement considérées comme agricoles (diversification).

Ces activités seront imposées comme des activités extra-agricoles car elles présentent un caractère commercial ou de prestation de service.


Qui est imposable ?

Sont imposables :

les exploitants en faire-valoir direct ou en fermage et métayage

les sociétés de personnes qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés.


L’impôt sur le revenu est alors calculé au nom de chaque associé sur la part de bénéfice versée à chacun.


 

 

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