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La Surface Minimum d'Installation (S.M.I)
Qu’est-ce que c’est ?


S.M.I : superficies minima d’installation fixant par petite région les surfaces en deçà desquelles les installations ne doivent plus être encouragées. Elle a ainsi été définie à l'origine comme la surface d'une exploitation de polyculture élevage sur laquelle un jeune ménage pourra disposer d'un revenu minimum.

Quand est-elle utilisée ?



 Dans le domaine de la protection sociale des exploitants agricoles : elle sert de base de détermination du seuil d’assujettissement au régime social agricole > il faut exploiter au minimum ½ SMI pour pouvoir être affilié à la M.S.A, et donc bénéficier du statut d’agriculteur.

Si le bien confié par le propriétaire à la Safer via une C.M.D. a une surface supérieure à 2 S.M.I, la durée de la CM.D ne peut excéder trois ans.

Si le bien confié par le propriétaire à la Safer via une C.M.D a une surface inférieure à 2 S.M.I, la durée de la C.M.D peut durer de un à six ans, renouvelables. 

  • poules pondeuses : 1500 m² de poulailler
  • veaux en batterie : 200 places
  • porcs naisseur - engraisseur : 42 truies présentes

*** Pour connaître la S.M .I des départements qui vous intéressent, vous pouvez prendre contact avec l’un des organismes agricoles locaux suivants : DDAF, Chambre d’Agriculture, MSA, ADASEA


Comment est-elle calculée ?


La SMI est fixée par arrêté ministériel pour chaque département, dans le schéma directeur des structures agricoles préparé et arrêté par le préfet, après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Elle est périodiquement révisée.
Elle est fixée dans chaque département par zone (ex. zone de plaine ou zone dite défavorisée), et est pondérable selon le type de cultures (SMI différente selon les cultures : pâturages, terres mécanisables, vignes, arboriculture, etc). Les SMI en production hors-sol sont nationales (ce sont les mêmes dans tous les départements).
 
Exemple de S.M.I
Dans la Vienne, la S.M.I est de : 25 ha pour la zone dite de plaine, 34 ha pour la zone défavorisée.

 

 



Mémo...

Pour connaître la S.M.I du département souhaité, contactez : DDAF, Chambre d’Agriculture, MSA, ADASEA.


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