Le PMPOA 2 vise à accorder des aides pour assurer une meilleure valorisation agronomique des effluents d'élevage. Cette valorisation est permise par :
- la mise en place de capacités de stockage suffisantes et adaptées à la conduite culturale de l'exploitation ;
- l'élaboration d'un projet agronomique comprenant le plan d'épandage, le plan prévisionnel de fumure (PPF) et le cahier d'enregistrement (CE). Ce projet agronomique engage l'exploitant à améliorer ses pratiques culturales en fonction des contraintes environnementales et agronomiques.
Le PMPOA 2 est mobilisé en priorité pour les élevages situés en Zone Vulnérable (ZV) ; ce programme participe donc à la reconquête et à la préservation de la qualité de l'eau.
Les exploitations d'élevage sont soumises dans le cadre de leur activité à l'obligation de respecter des prescriptions réglementaires : en matière de distance d'implantation des unités d'élevage, en matière de stockage des effluents et de modalités d'épandage.
En fonction de la taille et du type d'élevage, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) s'appliquent à l'exploitation.
Le PMPOA 2 permet aux exploitants à l'issue de la réalisation des travaux de se conformer à ces réglementations nationales. Par ailleurs, pour les élevages situées en Zone Vulnérable (ZV), le PMPOA 2 offre aux éleveurs la possibilité de se conformer aux exigences définies par les programmes locaux établis en application de la directive « nitrates ».
Le principe de la conditionnalité des aides du premier pilier de la PAC est entré en application depuis le 01 janvier 2005. Les obligations liées à la directive 91/976/CEE « nitrates » devront être appliquées par les exploitants mettant en valeur des terres agricoles situées en Zone Vulnérable. Le défaut de respect de certaines de ces mesures peut conduire à une réfaction des aides du premier pilier de la PAC. Les éleveurs engagés dans une démarche de PMPOA 2 bénéficient de délais particuliers dont il a été tenu compte dans la définition des points de contrôle liés à la conditionnalité « nitrates ». Le PMPOA 2 est l'outil permettant aux éleveurs de répondre à la conditionnalité « nitrates » des aides PAC.
Un préalable :les éleveurs devaient déclarer leur intention d'adhérer à ce programme avant le 31 décembre 2002 (Déclaration d'intention d'engagement :DIE) à l'exception des jeunes agriculteurs installés après le 31 décembre 2002 avec les aides à l'installation nationales.
Une priorité nationale et une exigence européenne : Tous les éleveurs situés en zone vulnérable (ZV) sont éligibles au PMPOA 2, sous réserve de la DIE. En dehors de la ZV, vous pouvez être éligible au programme sous conditions (zonage, dimension de l'élevage).
Un programme contraint dans le temps : en Zone Vulnérable, l'ensemble des dossiers de demande de financement devront avoir reçu une notification de subvention avant le 31 décembre 2006. Après cette date, les demandes relatives à des investissements de mise aux normes liées aux effluents d'élevage ne pourront plus faire l'objet d'aides publiques.
Un programme orienté vers l'amélioration des pratiques agronomiques : le projet agronomique constitue l'élément clé du dossier de demande de financement. Il permet d'établir un diagnostic précis sur les pratiques actuelles de l'exploitant, de fixer les points à améliorer en vue d'assurer une meilleure gestion de la fertilisation azotée. L'ensemble des études nécessaires - dont le projet agronomique - est financé à 100% d'un montant plafonné pouvant atteindre 2 680 euros.
Un éventail d'investissements éligibles large : les équipements aidés sont notamment les fosses de stockage de lisier, les fumières, la réfection des aires bétonnées, les gouttières, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, la couverture des aires de stockage, la couverture des aires d'exercice sous certaines conditions, certains dispositifs de traitement des effluents peu chargés, les tables d'épandage, les enfouisseurs de lisier, les pompes,etc,...
Des aides importantes et des moyens financiers mobilisés conséquents : depuis le début du deuxième programme (2002), la subvention se situe en moyenne à 18 000 euros. Elle est apportée pour moitié par l'Etat et les collectivités territoriales et pour l'autre moitié par les agences de l'eau
Un dispositif simplifié dans sa mise en œuvre : les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) constituent le guichet unique pour le dépôt et l'instruction des dossiers (pour le département du Calvados : Conseil général). Le dossier est unique pour l'ensemble des financeurs (Agence de l'Eau, Collectivités Territoriales, Etat).
Vous vous interrogez sur l'opportunité de vous engager ? vous souhaitez mieux appréhender la situation de votre exploitation ? un outil a été mis en place pour vous : la pré-étude.
Avant de vous engager définitivement dans ce programme suite au dépôt de votre DIE, vous avez la possibilité de réaliser une pré-étude(1) : il s'agit d'une analyse de la situation de votre exploitation à l'égard du respect des normes, de la nature et de l'ampleur des travaux à entreprendre et de votre capacité financière. Cette pré-étude peut être prise en charge à 100% d'un montant plafonné de 670 euros.
(1) : disponible dans certains départements : contacter la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
