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ICHN
L’ICHN, qu’est-ce que c’est ?


L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) contribue, en zone défavorisée, à maintenir une communauté rurale viable et à préserver l'espace naturel en promouvant des modes d'exploitations durables.


Quelles zones sont concernées par l’ICHN ?


Les zones où cette aide est accessible sont la montagne et la haute montagne, ainsi que les zones de piémont et les zones défavorisées simples.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?


Pour bénéficier des ICHN, les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

Etre agriculteur à titre principal, ou agriculteur pluriactif à condition que le revenu non agricole ne dépasse pas un certain montant variant selon la zone concernée.

Conduire une exploitation dont le siège et 80% de la superficie agricole utilisée de l’exploitation sont situés dans une zone défavorisée pendant une période minimale de 5 ans à compter du 1er paiement.

Avoir sa résidence principale en zone défavorisée.

Exploiter au minimum 3 ha de surface agricole utilisée (2 ha dans les Dom).

Etre âgé de moins de 65 ans au 1er janvier et ne pas bénéficier de la préretraite ou de la retraite agricole.

Etre à jour de ses cotisations sociales.

Pour les éleveurs, détenir au moins l’équivalent de 3 ugB (2 ugB dans les Dom).

Respecter la conditionnalité des aides agricoles en matière d’environnement, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal.


Comment est calculée l’ICHN ?


les montants des indemnités sont établis par hectare de surface fourragère ainsi que par hectare de surface cultivée pour les zones de montagne sèche. Ils varient selon la répartition de la surface de l’exploitation par type de zone défavorisée.

les montants sont majorés pour les 25 premiers hectares ainsi que pour les élevages constitués d’au moins 50 % d’ovins ou caprins qui transhument entre le 15 juin et le 15 septembre.


Qui est concerné en France ?


Plus de 94 000 exploitations bénéficient actuellement de cette prime, pour un montant annuel total de plus de 524 millions d’euros.


Où s’adresser ?


Vous pouvez vous adresser dans votre département, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDAF-DDEA).


 

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