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Durée du bail
Le bail rural « ordinaire »


La durée du bail ne peut être inférieure à 9 ans
(sauf quelques cas particuliers).

Le bail rural « ordinaire » est donc d’une durée minimum de 9 ans, avec possibilité de renouvellement  par tacite reconduction).




Le bail à long terme



Vous pouvez conclure un bail d'une durée supérieure à 9 ans.

Il s'agit d'un bail à long terme si celui-ci a une durée minimale de 18 ans.











Le co-preneur

En tant que fermier en place, vous pouvez associer au bail un "co-preneur" pour faciliter votre succession.


Il existe trois types de bail à long terme :

Bail de 18 ans au moins, renouvelable pour 9 ans, sauf reprise par le bailleur pour exploiter personnellement.

Bail de 25 ans qui, à terme, se renouvelle par période d'un an avec préavis de 4 ans, et sans motif particulier au congé (« baux à préavis constant »).

Bail de carrière
sa durée est au moins égale à 25 ans. Il permet d'exploiter jusqu'à l'âge de la retraite.

Le bail emphytéotique


La jouissance du bien est consentie par le propriétaire
pour une durée comprise entre 19 et 99 ans.

Qu’est ce qu’un "co-preneur" ?


En tant que fermier en place, vous pouvez associer au bail un "co-preneur".

Il s’agit :
- soit de votre conjoint (mari ou femme)
- soit d’un descendant majeur.

Vous devez pour cela obtenir l’accord de votre propriétaire.

Le bail est alors rédigé aux noms du preneur et du co-preneur et signé tel quel par les parties.

Intérêt : sécurité en cas du décès du preneur.

 

Pour en savoir plus :
Consultez des services juridiques locaux.

 

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