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FAQ
 
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Finalisation du projet /Formalités diverses /Cheptel, matériel, stocks
A propos de cheptel


Suivi sanitaire du troupeau :

veiller à ce que tout animal acheté aie fait l’objet des tests sanitaires obligatoires (se renseigner auprès de la DSV ou de la CDASS ou de votre Coopérative).

A priori, vous devrez refaire les tests sanitaires obligatoires sur le cheptel dans un certain délai après son entrée sur l’exploitation .

Identification des animaux :

Veiller à ce que l’identification des animaux soit bien respectée. Prévoir après votre installation de recnontrer quelqu’un de l’EDE (Etablissement Départemental de l’Elevage) afin qu’il vous explique toutes les obligations concernant l’identification et mention des mouvements d’animaux.

Assurances

Assurez-vous de la continuité du contrat existant auprès de la compagnie d’assurances des propriétaires actuels tant qu’un nouveau contrat n’a pas été signé !


Pour en savoir plus : contactez les organismes locaux chambre d’agriculture, EDE

Le transfert de cheptel de votre pays vers la France est-il autorisé ?

Dans l'Espace Economique Européen, il faut le certificat de vaccination antirabique de l'animal et son attestation de bonne santé établie par un vétérinaire, moins de 5 jours avant le départ.

Chiens et chats doivent être tatoués et vaccinés. Avec des espèces animales ou végétales protégées par la réglementation communautaire, il faut un permis CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), la facture d'achat et l’attestation de cession.

Depuis février 2000, la quarantaine de six mois, applicable depuis un siècle pour l'entrée des chiens et des chats au Royaume-Uni est levée, sous réserve de certaines conditions fixées par le "programme de voyage des animaux de compagnie".

Attention, pour les chiots de moins de 3 mois ou si vous avez plus de trois animaux, une dérogation est indispensable.

A propos de matériel


Pour la date de reprise de l’exploitation, il faut avoir fait préciser la liste du matériel qui doit être aux normes et idéalement avoir été estimé par un expert (ex. par entreprise machinisme agricole ou quelqu’un de la CUMA locale)
 

Pour en savoir plus : contactez les organismes locaux chambre d’agriculture, EDE

A propos de stocks


Pour la date de reprise de l’exploitation, il faut avoir fait préciser :

Les achats de stocks de foin, de paille, ou autres (céréales)

Avances sur cultures éventuelles

Préciser à quelle date s’arrêtent les diverses factures pour les cédants > à voir avec les cédants et le comptable de l’exploitation ?

Pour en savoir plus : contactez les organismes locaux chambre d’agriculture, EDE

 

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