La commission départementale d’Orientation Agricole est composée de l’administration et des Organisations Professionnelles Agricoles du département :
- Des membres de droit (DDAF, Chambre d’agriculture, Mutualité Sociale Agricole, syndicats professionnels agricoles représentatifs, Etablissements de crédit) Depuis la LOA de 1999, la CDOA réunit 7 nouveaux participants, dont des représentants d’associations de protection de la nature, de consommateurs, d’artisans, etc.
- Des « experts » nommés par le préfet qui examineront sous l’angle économique, social, et environnemental, votre projet
Elle donne son avis sur :
Plus généralement, elle est consultée à chaque fois que le préfet doit déterminer des priorités dans le cadre des orientations fixées par le plan de développement rural national (PDRN).
